Arpentage Foncier
BORNAGE

Le bornage est l'opération d'arpentage visant à établir de façon permanente et irrévocable (sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës. Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu'une limite devient litigieuse. Le bornage peut se faire à l'amiable lorsque les propriétaires voisins s'entendent sur une position commune d'une ligne devant séparer leur propriété. Il peut être judiciaire si les parties concernées ne s'entendent pas.

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    CERTIFICAT DE LOCALISATION


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    AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


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    DESCRIPTION TECHNIQUE


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    CERTIFICAT DES ESPACES LOCATIFS


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    IMPLANTATION


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    OPÉRATIONS CADASTRALES


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