Arpentage Foncier
DESCRIPTION TECHNIQUE

Comme son nom l'indique, la description technique décrit les limites d'une parcelle de terrain devant faire l'objet de droits particuliers. Mentionnons notamment les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole et les ententes préalables aux transactions immobilières. On décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d'en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d'un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.

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    CERTIFICAT DE LOCALISATION


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    AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


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    CERTIFICAT DES ESPACES LOCATIFS


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    PIQUETAGE


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    IMPLANTATION


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    OPÉRATIONS CADASTRALES


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    BORNAGE


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